Réunion du Comité Syndical du 18/11/2024

Ordre du Jour :

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 25/09/2024.
2) Information sur les décisions de la Présidente prises au titre de l’article L.5211-10 du CGCT.
3) Demande de retrait du SIVOM de la commune de Talissieu.
4) Création d’un tiers-lieu à la Médiathèque du Valromey.
5) Ain’Terlude-en-Bugey : contrat de financement d’un poste dans le cadre du FONJEP.
6) Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires.
7) Adhésion à la convention de participation de prévoyance souscrite par le CDG de l’Ain.
8) Elargissement du bénéficie du RIFSEEP à un nouveau cadre d’emplois.
9) Admission en non-valeur des créances irrécouvrables.
10) Constitution de provisions.
11) Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2025.
12) Questions diverses.

MAISON FRANCE SERVICES BUGEY SUD : le service public au coeur des territoires

Vous avez besoin d’aide pour vos démarches administratives ? Vous rencontrez des difficultés avec internet ? Les espaces France Services sont là pour vous accompagner.

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France Services c’est en un seul et même endroit la CAF, la CNAM, la CNAV, la MSA, l’AGIRC-ARRCO, Pôle Emploi, la Caisse de retraites, les impôts, La Poste, les services des ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Direction générale des finances publiques.

Vous serez accueilli par un agent qui est formé pour trouver des solutions immédiates. Chaque demande fait l’objet d’une réponse précise.

Permanences chaque semaine au 2ème étage de la Maison de Pays :

Tous les jeudis de 9h à 12h en salle des associations et/ou bureau des permanences.
Sur rendez-vous uniquement :
04 57 29 81 50
mfs@ccbugeysud.com

 

Le jeudi de 9h à 12h en atelier ou accompagnement individuel.
Inscription obligatoire :
06 29 81 62 06
conseillers-numeriques@ccbugeysud.com