Historique

 

Dominé par le Grand Colombier (1 534 m), plus haut sommet du Bugey, le Valromey est une vallée située au sud-est du département de l’Ain, à l’extrémité sud du massif du Jura, drainée par le Séran et son affluent l’Arvière, qui s’étire sur environ 35 km de long et 12 km de large.

Région historique contrastée où se côtoient paysage de moyenne montagne et relief plat, ce territoire a constitué très tôt une unité économique, politique et associative.

Créé au 1er janvier 2017, concomitamment à la dissolution de la communauté de communes du Valromey (CCV) et à l’intégration de ses communes membres à la communauté de communes Bugey Sud (CCBS), le SIVOM du Valromey est composé des communes d’Arvière-en-Valromey, Champagne-en-Valromey, Haut-Valromey, Ruffieu, Talissieu et Valromey-sur-Séran. Il dispose d’une superficie de 243 km² et d’une population qui s’élève à 4 288 habitants, représentant une densité d’un peu plus de 17 habitants par km².

(Un Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)  régi par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettant l’association de communes au sein d’un groupement afin de créer et de gérer, ensemble, des activités ou des services publics dans l’objectif de rentabiliser des équipements, réaliser des économies d’échelle et offrir une meilleure qualité de services. Il bénéficie d’une totale liberté dans le choix des compétences transférées).

La CCBS a repris un certain nombre des compétences (obligatoires ou optionnelles) exercées par la CCV : développement économique, promotion touristique, sentiers de randonnée, sites touristiques remarquables, SCOT, gestion des déchets, gestion des rivières, gestion des épaves automobiles, soutien aux actions culturelles et sportives, soutien aux structures d’aide à domicile.

Pour les autres compétences exercées  et non reprises par la CCBS, les élus ont décidé de créer un SIVOM afin de ne pas avoir à chercher un accord sur la répartition des biens, du personnel, des contrats, d’éviter à certaines communes une charge financière trop importante et maintenir une solidarité à l’échelle des communes du Valromey.

Le SIVOM du Valromey ne dispose pas d’une fiscalité propre. Ses ressources proviennent des contributions des communes adhérentes, qui constituent pour elles une dépense obligatoire. La contribution des communes aux dépenses de fonctionnement et d’investissement du syndicat est établie annuellement au regard du besoin d’équilibre du syndicat évalué sur la base du budget prévisionnel. Cette contribution est répartie entre les communes au prorata de leur potentiel fiscal 4 taxes figurant sur la fiche DGF N-1 des communes.